L’observatoire du foncier, issu de l’Agence foncière d’urbanisme et d’aménagement (AFUAG) créée depuis 1993, est encore mal connu du public. Sans doute parce que cette structure privée, créée sous la forme juridique d’une association loi 1901, a longtemps opéré pour le seul compte des collectivités territoriales et des organismes assimilés en matière d’ingénierie foncière. Aujourd’hui, l’observatoire est ouvert à tous les publics, professionnels et particuliers.
1600 mutations traitées en moyenne
« La mission de l’observatoire du foncier est de collecter, chaque année auprès des communes membres, les informations qui vont servir à alimenter une base de données foncières » explique Philippe Mozar, directeur de l’AFUAG. Ces informations sont relevées à partir des déclarations d’intention d’aliéner* détenues par les communes au titre de l’exercice du droit de préemption urbain. Chaque base de données intègre les principales caractéristiques des transactions foncières : superficie, prix, affectation au plan d’occupation des sols des terrains objets de mutation… L’observatoire traite également depuis peu des données relatives aux caractéristiques du bâti, des renseignements très appréciés par les experts immobiliers.
Des amplitudes sur les prix
Au total, ce sont en moyenne plus de 1600 enregistrements qui sont traités annuellement. La mise à disposition des données est établie à l’année N-1. Les informations traitées par l’agence en 2006 concernent 1768 mutations réalisées en 2005 dans 26 communes. Sur les prix observés, on peut définir quelques grandes tendances. De manière générale, les valeurs au m2 les plus élevées sont enregistrées en centre bourg, en zone d’activités et en lotissement. Ainsi, en 2005, on a pu observer, en zone d’activités, des prix du foncier nu évoluant entre 69 et 254 €/ m².
Une aide à la décision
« Si ces données sont largement utilisées par les maîtres d’ouvrage sociaux et certains professionnels, de plus en plus de particuliers nous consultent également afin de disposer de références de prix sur le foncier et asseoir leur décision d’achat et de vente » souligne M. Mozar. « Nous ne sommes pas sur un marché au sens économique du terme. Notre rôle est de contribuer à la transparence du marché foncier et à une plus grande vérité des prix, en offrant un référentiel précis, actualisé et exhaustif des intentions de transaction à titre onéreux sur le territoire communal » précise-t-il. L’AFUAG propose une évaluation portant sur les terrains nus du domaine privé au tarif de 25€.