Des subventions, crédits d’impôt et prêts sans intérêt permettent d’alléger le coût des travaux destinés à améliorer nos logements ou à freiner leur consommation d’énergie.
Mise aux normes, amélioration thermique, rénovation d’une cuisine ou réaménagement d’une salle de bains : selon la nature des travaux à réaliser, des aides de l’État et des collectivités, parfois cumulatives, sont possibles.
Le CITE.
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui remplace, le crédit d’impôt développement durable (CIDD), concerne l’amélioration de l’efficacité énergétique des résidences principales achevées depuis plus de 2 ans, dans la limite de 8000 euros par personne seule et 16 000 pour un couple. Son taux est de 30% des dépenses, pour tout contribuable imposable ou non. Ce dispositif permet, par exemple, d’installer un chauffe-eau solaire, de réaliser une isolation de la toiture et des murs, la pose de volets isolants… tout en respectant des critères de performances énergétiques. Le CITE est cumulable avec les offres Agir Plus d’EDF en faveur de la maîtrise de l’énergie.
TVA à taux réduit.
De nombreux travaux peuvent bénéficier de la TVA à 2,10% (au lieu de 8,5%) dès lors qu’ils sont réalisés à la fois par un professionnel et engagés par un propriétaire, un bailleur ou un locataire dans une habitation achevée depuis plus de deux ans. Ces travaux portent sur l’amélioration, la transformation, l’entretien ou l’aménagement du logement. C’est le cas, par exemple, de la rénovation d’une cuisine, de l’aménagement d’une salle de bains. Dans ce dernier cas, lorsqu’il s’agit d’un équipement pour une personne âgée ou handicapée, un crédit d’impôt à la personne peut être octroyé au taux de 25% des dépenses dans la limite de 500 € pour une personne seule ; 10 000 € pour un couple.
Subventions de l’Anah.
L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat peut aider, sous conditions de ressources, l’amélioration du logement des propriétaires occupants d’une résidence principale de plus de 15 ans. Ces aides proviennent de l’État et/ou des collectivités dont la liste et les conditions sont disponibles sur www.adil971.org. La CAF peut également être sollicitée.
L’éco prêt à 0% Dom.
Ce prêt sans conditions de ressources est une aide de l’État attribuée par les banques partenaires. Il permet de financer, pour les résidences principales dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 ( dans les DOM) des travaux de rénovation énergétique, soit à travers un bouquet d’au moins deux travaux, soit dans une démarche de performance globale. Son montant varie de 20 000 à 30 000 euros selon les options choisies pour un remboursement sur 10 à 15 ans. Cette aide peut être cumulée avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
L’éco prêt 0% « assainissement » peut être également attribué pour remettre un dispositif individuel aux normes. Son montant plafond est de 10 000 euros. En revanche, ce prêt n’est pas cumulable avec le prêt « travaux » spécifique à la rénovation énergétique.
À ces aides peuvent s’ajouter des compléments : un prêt régional 0% pour financer un chauffe-eau solaire ainsi qu’une subvention régionale pour installer un système de récupération des eaux pluviales, dont le montant est fonction du quotient familial.
À savoir. Le crédit d’impôt pour l’amélioration énergétique (CITE) porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques. En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, etc.), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déduction faite des aides publiques. (Source : www.developpement-durable.gouv.fr)